Climat: sortir de l’impasse en passant par les tribunaux?

Il y a peu je me trouvais dans le public d’un débat public concernant la thématique du climat. Mon esprit était préoccupé par l’Unterland Zurichois, où je vis, et où les records de température et de sécheresse des derniers mois ont eu des conséquences visibles: pénurie d’eau potable, baisse des récoltes et les différents effets que la canicule a sur la santé. Il est difficile de s’imaginer que de tels épisodes pourraient devenir la norme. Pourtant c’est bien vers cela que nous nous dirigeons.

Soudainement, les discussions de la table ronde me sortent des mes pensées. Le représentant de l’administration publique vante l’exemplarité du modèle suisse. Le représentant des organisations environnementales estime qu’il faut en faire beaucoup plus. Celui de l’économie mugit que la politique actuelle va déjà beaucoup trop loin. Et la Science? Elle fait preuve de sa retenue habituelle. A la fin, subsiste l’impression, que malgré l’inévitable dispute entre les défenseurs de l’environnement et les représentants de l’économie, la Suisse est sur le bon chemin. Suivant la voie du compromis entre deux positions extrêmes. Mais est-ce vraiment le cas?

Bien sûr que non! Avec les objectifs affichés actuellement par le Conseil fédéral, la Suisse aura épuisé son budget carbone dans 14 ans, sans pour autant avoir pu se débarrasser des énergies fossiles. Les calculs effectués à l’échelle globale par le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) sont pourtant très clair: la Suisse doit pourvoir vivre uniquement avec les énergies renouvelables d’ici à 2050.

Par conséquent, on peut légitiment penser que la politique climatique actuelle de la Suisse ne respecte pas la Constitution.

JAHRESRUECKBLICK 2015 - NATIONAL - Wegen der anhaltenden Hitzewelle kommt es auf der Rheintalautobahn zwischen Rheineck und St. Margrethen zu Belagsschaeden, am Samstag, 4. Juli 2015. (KEYSTONE/Sebastian Schneider)

Prendre des mesures climatiques avant que trop de routes ne deviennent impraticables. Sebastian Schneider/Keystone

Alors comment sortir de cette impasse? Au cours des derniers mois, un nouvel acteur a fait son apparition. En juin dernier, un tribunal a contraint le gouvernement des Pays-Bas à corriger l’objectif de sa politique climatique pour 2020. Les données disponibles permettent de démontrer clairement que tout objectif de réduction des émissions de CO2 inférieur à 25% pour 2020 ne permet pas de protéger les conditions d’existences et les droits fondamentaux des citoyens.

Si on suit ce verdict, la Suisse devrait également réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 25% à 40% d’ici à 2020. L’objectif actuel n’est que de 20% et le Conseil fédéral a laissé passer la possibilité de le faire passer à 40%. Par conséquent, on peut légitiment penser que la politique climatique actuelle de la Suisse ne respecte pas la Constitution. C’est une raison suffisante pour exiger une politique plus ambitieuse et dépasser la situation actuelle. Alors pourquoi personne ne le dit lors de ce débat public?

Peut-être est-ce parce que les personnes présentes sur la scène placent leurs espoirs dans la politique prévue après 2020. Pourtant celle-ci présente également des défauts. L’objectif affiché d’une réduction de 50% des émissions de gaz à effet de serre sonne bien. Mais si l’on regarde de près on s’aperçoit que la réduction à l’intérieur de nos frontières sera de 30% seulement. Les 20% restants seront compensé avec l’achat de certificats d’émission à l’étranger.

Le fonctionnement du marché des certificats d’émission après 2020 n’a pas encore été déterminé. La Suisse souhaite donc s’engager sur ce sujet lors de la Conférence de Paris (COP21). Il existe pourtant un large éventail d’exemples démontrant que cette solution fonctionne mal. Les études récentes montrent que le recours à ces certificats entraine souvent des émissions supplémentaires. On investit donc de l’argent pour augmenter les émissions de gaz à effet de serre. Difficile d’imaginer une politique qui soit plus contre-productive.

Face à une situation politique sans issue, en Suisse comme dans de nombreux autres pays, un nombre grandissant de personnes se tournent vers les tribunaux. Les cours de justice sont aussi de plus en plus sollicitées afin de s’opposer aux principaux responsables de la situation actuelle: les entreprises qui usent d’arguments trompeurs pour continuer à pouvoir nous vendre du pétrole, du gaz et du charbon. L’exemple de récent des poursuites judiciaires contre Exxon aux États-Unis illustre bien cette évolution.

Si les autorités du pays maintiennent leur politique climatique actuelle, la voie juridique pourrait devenir la clef afin que la Confédération s’engage enfin pour «la conservation durable des ressources naturelles», tel que le prévoit la Constitution. Espérons que cette approche fasse bientôt l’objet d’un prochain débat public.