Pédophilie: Étouffons le mal dans l’oeuf!

Un coup d’œil sur l’extrait du casier judiciaire d’un pédophile suffit pour constater que son histoire pénale commence généralement par une peine avec sursis, qui est généralement appliquée aux primo-délinquants et qui équivaut à une peine qui ne doit pas être purgée. A cela s’ajoute la possibilité de coupler la peine avec une restriction d’exercer l’activité professionnelle. Néanmoins, il s’agit là d’une mesure qui n’est que très rarement appliquée. La conséquence en est que, selon le droit applicable, le pédophile condamné peut continuer d’exercer son activité professionnelle ou bénévole en contact avec des enfants.

On peut raisonnablement imaginer que le risque de nuire à d’autres enfants peut être désamorcé par la restriction du choix de l’activité professionnelle. La liberté économique du pédophile condamné n’est pas mise en danger pour autant, puisqu’il a encore le choix entre des centaines d’autres professions. La restriction d’exercer une activité fait d’ailleurs partie de notre quotidien actuel: en effet, dans de nombreuses professions, telles que celles de policier, d’employé de banque et même de gérant de restaurant, il est n’est pas inhabituel qu’un extrait du casier judiciaire soit requis pour attester de l’intégrité d’une personne.

Tous les pédophiles condamnés à une peine allant jusqu’à six mois peuvent se dérober à la restriction d’exercer une activité professionnelle

Au travail, les  enquêteurs de Service national de coordination de la lutte contre la criminalité sur Internet. (Image/ Keystone)

Au travail, les enquêteurs de Service national de coordination de la lutte contre la criminalité sur Internet. (Image/ Keystone)

Grâce à l’initiative populaire, les Chambres fédérales et le Conseil fédéral ont accepté in extremis cette restriction d’exercer une activité professionnelle permettant de protéger les mineurs contre les actes pédophiles. On ne peut que se réjouir que cette loi entre en vigueur le 1er janvier prochain, car au vu de la situation actuelle, il s’agit d’un grand pas en avant. Le fait qu’elle entre en vigueur indépendamment du résultat de l’initiative populaire est tout aussi important. Pour l’électeur, cela signifie concrètement qu’en cas de rejet de l’initiative, nous aurons une nouvelle loi, et en cas d’acceptation, nous aurons une nouvelle loi avec un plus. Dès lors, il est nécessaire d’aborder le contenu de ce fameux plus. Le texte de l’initiative restreint la marge d’appréciation du juge par deux aspects: d’une part, il doit prononcer la restriction d’exercer une activité professionnelle impliquant tout contact avec des mineurs et d’autre part, la durée de cette restriction sera à vie. C’est précisément en raison de ces deux éléments essentiels de la protection des mineurs contre des délits sexuels que le texte de l’initiative marque une avancée importante.

La nouvelle loi révèle quant à elle de nombreuses lacunes: au lieu d’une solution claire et univoque, comme elle est proposée par le texte de l’initiative, la nouvelle loi permet de nombreuses échappatoires en faveur des accusés. Tous les pédophiles condamnés à une peine allant jusqu’à six mois peuvent se dérober à la restriction d’exercer une activité professionnelle. Pour tous les autres pédophiles condamnés, la loi prévoit une marge d’appréciation pour le juge. En pratique, le juge est donc libre de décider de la durée de la restriction d’exercer une activité professionnelle. La nouvelle législation fédérale ne prévoit une restriction de dix ans que pour les cas les plus graves.

Nous sommes à l’aube d’une nouvelle ère. Depuis quelques années, la pédophilie délictuelle profite d’un moyen très efficace: Internet, qui ouvre les portes d’un effroyable «marché d’enfants». Le législateur doit absolument tenir compte de cette propagation concrète du danger, et se doit dès lors d’agir en conséquence. Le code pénal actuel contient déjà bon nombre de délits pour lesquels le législateur a prévu des peines minimums afin de limiter la marge de manœuvre du juge. Au vu des nouveaux dangers abjects que les pédophiles font courir aux mineurs, il est tout à fait normal que le législateur prévoie une restriction à vie de l’exercice d’une activité professionnelle, afin d’empêcher les pédophiles de récidiver. L’initiative est d’ailleurs basée sur la réalité suivante: au cours de ces dernières décennies, la restriction d’exercer une activité professionnelle n’a été prononcée qu’à de très rares occasions.

Ma longue expérience en tant que procureur me permet d’affirmer qu’il est non seulement nécessaire, mais aussi urgent, de mettre un terme à cette réticence dont font preuve les tribunaux pénaux en matière de restriction d’exercer une activité professionnelle.