La Suisse a tendu une joue. Mais pas l’autre

L’ambiance américano-suisse actuelle est à l’image de la météo: une canicule soudaine brusquement interrompue par la grêle. Des deux côtés de l’Atlantique, on a en effet soufflé le chaud et le froid ces derniers temps. Les Etats-Unis et avec eux, Eveline Widmer-Schlumpf, ont eu six petits jours de réjouissance : entre le 12 juin, où le Conseil des Etats a donné son aval pour voter la loi urgente réglant le conflit fiscal avec les Etats-Unis, et le 18 juin, où le National l’a enterrée. Pour la ministre des Finances, c’est la soupe à la grimace.  «C’est une déception. C’est un problème pour la place financière», a-t-elle déclaré à la RTS après que les parlementaires ont jeté la loi à la poubelle. Cinq des 7 conseillers fédéraux ( !) avaient également tenté de convaincre les députés, brandissant la menace des probables poursuites américaines qui talonneraient nos banques si cette loi était refusée. Peine perdue. En refusant la Lex USA pour la deuxième fois, le Conseil national a sonné le glas du règlement du conflit fiscal (par ce biais-là du moins), allant ainsi dans le sens du peuple qui, via un sondage DemoSCOPE réalisé pour Bilan, se sont récemment déclarés opposés à l’abolition du secret bancaire à 54%. L’amnistie fiscale ? Seuls 37% de nos concitoyens sont pour.

Le vote du National est finalement peut-être un moindre mal. Les ministres arriveront, certes, la tête basse à Washington, mais pourront s’abriter derrière les rouages démocratiques: «Désolés, nous on était d’accord, mais pas notre Parlement ». C’est d’ailleurs le sens de la déclaration d’intention que le  Conseil fédéral mettra sur la table : on est tous de bonne volonté pour régler le conflit avec vous, mais pas comme ça. Pas en laissant nos établissements bancaires vous communiquer des informations confidentielles pour régler le contentieux une fois pour toutes, sans rien avoir en retour.

L’oncle Sam risque de voir rouge, mais on espère que Berne saura lui rappeler les concessions qui ont déjà été faites. Non des moindres: la suppression, en mars 2009, de la distinction entre fraude et évasion fiscales qui tenait à bout de bras ce qui restait du secret bancaire. L’accord FACTA qui devrait progressivement entrer en vigueur dès janvier 2014 et qui garantit à l’avenir que les comptes détenus par des contribuables américains auprès d’établissements suisses soient déclarés aux autorités fiscales américaines. Le moins connu Groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI) -36 membres, dont la Suisse- qui érige les délits fiscaux en crime et pour lequel le Conseil fédéral a institué un groupe de travail interdépartemental dirigé par le Département des Finances. Sans compter l’accord de double imposition signé avec les Etats-Unis (juin 2009) ou encore les 4000 noms de clients UBS livrés gratuitement à Washington. Et ce n’est pas fini : l’OCDE envisage la création d’un nouveau cas de figure à criminaliser : la planification fiscale agressive, entre optimisation et évasion.

On ne peut pas en dire autant des Etats-Unis, qui conservent jalousement au moins 4 Etats ultra-compétitifs en matière fiscale : le Delaware, le Wyoming, le Nevada et la Floride.

La conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf après la mise à mort par le National de la Lex USA 19 juin 2013. (Image : KEYSTONE / Peter Schneider)

La Suisse s’est ainsi montrée pleine de bonne volonté ces dernières années. On ne peut pas en dire autant des Etats-Unis, qui conservent jalousement au moins 4 Etats ultra-compétitifs en matière fiscale : le Delaware, le Wyoming, le Nevada et la Floride. Dans le Wyoming comme en Floride, on peut ainsi créer une société-écran en 10 jours pour moins de 100 dollars. Excusez du peu. Le Nevada parvient, lui, contrairement à notre pays, à refuser de communiquer des informations au fisc américain ! Et que dire du Delaware, qui abrite la raison sociale de Google, Coca-Cola, General Motors et où Nestlé trouve bien son compte en y domiciliant, en tout cas encore en 2010, pas moins de 25 de ses filiales? N’est-ce pas là du braconnage ? L’index Financial Secrecy créé par le réseau pour la justice fiscale mettra tout le monde d’accord : les Américains occupent 21% du marché des services financiers offshore (extraterritoriaux).

Au lieu de mettre ça dans la balance, les autorités suisses ont, années après années, opiné du chef. Comme si, à chaque fois, elles étaient prises la main dans le sac. Entre le printemps 2008, où le prédécesseur d’Eveline Widmer-Schlumpf, Hans Rudolf-Merz assurait « Le secret bancaire n’est pas négociable » et le présent été 2013, c’est le grand écart : la Suisse a capitulé. Mais qu’a-t-on obtenu en échange ? Rien, si ce n’est une réputation encore un peu plus souillée.

On opposera l’argument de David contre Goliath. Pourtant, le Liechtenstein, encore plus microscopique que nous, semble avoir mieux mené sa barque. Dès 2009, la principauté a su saisir le virage de la « mise en conformité fiscale » et n’a pas attendu d’être pris les doigts dans le pot de confiture. Avec le Royaume Uni, Vaduz a signé un accord sur mesure, le Liechtenstein disclosure facility, qui combine une amnistie fiscale avec l’échange bilatéral d’informations. Les clients anglais qui ont choisi de se régulariser avant 2009 – avec un effet rétroactif de 10 ans, au-delà duquel le fisc britannique «passe l’éponge» – avaient le choix entre payer l’impôt qu’ils auraient dû payer pendant dix ans ou une taxe unique de 40%. Passé 2009, seule l’option de la taxe de 40% subsistait. Dans les deux cas, les contribuables s’acquittent d’une taxe supplémentaire de 10%. Ceux qui refusent de se déclarer doivent quitter le Liechtenstein, mais leur nom n’est pas transmis. L’accord prévoyant l’échange d’informations, ils s’exposent néanmoins à être à terme démasqués.

Pleine de bonhommie, la Suisse a courbé l’échine à chaque fois qu’un pays –les Etats-Unis ou l’Union européenne- mettait en cause ses pratiques fiscales, s’offusquant qu’on pût mettre le nez dans ses affaires, puisque n’appartenant qu’à elle-même. C’était trop naïf : au lieu de préparer un accord donnant-donnant autant que faire ce peut, de mettre diverses propositions sur la table qui ne lui soient pas uniquement défavorables, la Suisse a regardé la lente agonie de son secret bancaire se dérouler sous ses yeux, opinant mollement du chef. La Tribune de Genève et 24 heures ont récemment relaté que le Conseil fédéral avait accepté d’établir un comparatif international des pratiques d’optimisation fiscale mises en place à travers le monde, répondant ainsi favorablement à une motion d’Olivier Feller (PLR/VD).

Qu’a-t-on fait depuis 2007-2008 et les premières stigmatisations de la Suisse par les Etats-Unis ? Rien. Si ce n’est se laisser détériorer encore un peu plus notre image. A ce train-là, quand l’UE reviendra avec ses accords Rubik sur la table, on tendra l’autre joue.