Internet et les limites de la liberté d’expression

Après la chasse aux propos xénophobes sur Twitter, les micromessages sexistes sont dans le collimateur du Gouvernement français. Peut-on dire n’importe quoi sur internet? En Suisse, la question mérite aussi d’être posée.

A faire feu sur tout ce qui bouge, on finit par se tirer une balle dans le pied. La ministre française des Droits de la femme a pris la tête de ceux qui veulent contrôler ce qui se dit sur Internet. Le débat fait rage dans l’Hexagone depuis l’apparition et la multiplication sur Twitter de mot-clé racistes, antisémites et homophobes. Pour Najat Vallaud-Belkacem, par ailleurs porte-parole du gouvernement Hollande, les tweets incriminés doivent être supprimés et leurs auteurs poursuivis.

A-t-on le droit de dire ce que l’on veut sur la Toile? Est-il légitime de censurer en Occident un espace de parole libre, vanté pour son rôle dans la chute de dictateurs arabes. La question divise jusqu’en Suisse, où le Web romand est complémentaire des contenus «Made in France».

Les supporters d’un Web propre en ordre argumentent avec la ministre des Droits de la femme qu’il n’est pas question de censurer, mais simplement d’appliquer la loi française, qui interdit l’incitation à la haine.

Une nouvelle génération de parlementaires montés à Berne en 2011 porte avec pertinence et lucidité les questions numériques sous la Coupole.

La ministre française des Droits de la femme Najat Vallaud-Belkacem. (Image: AP/Bertrand Guay)

A l’inverse, les défenseurs d’un Web libre soulignent les dangers pour la liberté: de la surveillance, on glisserait aisément au contrôle. Et de pointer les risques de dérapages commandés par une obsession du politiquement correct.

A propos de dérapages, portée par son empressement, la ministre de François Hollande donne des verges pour se faire battre. Dans une récente interview, elle affirme vouloir englober dans son combat les propos «sexistes» tenus sur internet. Voilà qui promet. «Les réseaux sociaux quand ils incitent à la haine de cette manière s’inscrivent contre les principes démocratiques. Il faut être particulièrement vigilant sur ce terrain qui est aussi celui du racisme, de l’antisémitisme ou du sexisme» avance Najat Vallaud-Belkacem. La politicienne met la charrue devant les bœufs: il n’existe aucune base légale interdisant le sexisme et autres plaisanteries sur les blondes. A ce rythme-là, on peut se demander si le ministre français de l’agriculture fera interdire les plaisanteries sur les paysans. Et remercions Hans-Rudolf Merz de n’être point monté au front pour bannir les witz sur les Appenzellois.

Blague à part, les deux camps font valoir des arguments valables. Difficile en l’état d’imaginer une réconciliation. Car à l’origine de ce dialogue de sourds, on trouve une différence radicale de statut qui est accordée aux réseaux sociaux en particulier, et aux fournisseurs de service sur Internet en général.

Les tenants du filtrage et des poursuites comparent les sites communautaires à de classiques éditeurs. Comme dans la «vraie vie», ce qu’un journal ne peut laisser dire dans un courrier de lecteur ou dans un commentaire d’article en ligne, Twitter ne peut le tolérer non plus. Les contrevenants, auteurs et éditeurs, sont responsables de leurs dérapages et doivent être poursuivis.

En face, c’est la métaphore du mur qui prédomine. Les internautes seraient comparables à des tagueurs qui noircissent une paroi et recouvrent les propos précédents. Comme dans la «vraie vie», le propriétaire de ce mur ne saurait être condamné pour les propos qui y sont inscrits. Dans cette vision, les dérapages sont imputables à un manque d’éducation de leurs auteurs qu’il convient d’éduquer sur le poids des mots et la médiatisation des commentaires. La poursuite pénale n’est pas exclue pour les cas graves.

Décider d’un statut pour les réseaux sociaux est un acte éminemment politique. A nos élus de prendre leurs responsabilités à ce sujet, de défendre leur vision et de trancher. S’agiter comme le fait le gouvernement français sans passer par cette étape, c’est agir sur les symptômes plutôt que sur les causes du phénomène.

En Suisse, une nouvelle génération de parlementaires montés à Berne en 2011 porte avec pertinence et lucidité les questions numériques sous la Coupole. Par exemple Balthasar Glättli (Verts/ZH), avec sa motion sur la neutralité du Net ou Jean Christophe Schwaab (PS/VD) avec son postulat sur le droit à l’oubli numérique.

Ils donnent un souffle neuf au vaste débat sur les changements induits par Internet et les nouvelles technologies de l’information. Avant eux il est vrai, le terrain a été débroussaillé par l’Administration fédérale ou d’autres parlementaires. Notamment Luc Recordon (Verts/VD), souvent à la pointe des questions technologiques, ou du travail du PDC pour la protection des enfants sur le Web.

Preuve qu’un engagement politique réfléchi n’est pas vain même face à un géant du Web: l’affaire Google Street View. Au terme d’un bras de fer qui a mobilisé jusqu’au Tribunal fédéral, le Préposé fédéral à la protection de données a pu imposer à l’entreprise américaine de respecter de la loi suisse sur la protection de la sphère privée. Comme quoi les services en ligne connaissent les frontières et peuvent s’adapter aux lois nationales.

C’est aussi l’avis du Tribunal de grande instance de Paris. Le 24 janvier, il ordonnait à Twitter de mettre en place pour la France un mécanisme de dénonciation et d’identification des utilisateurs qui tiennent des propos incitant à la haine raciale. On peut s’en féliciter, mais force est de constater qu’on cautionne ainsi l’attention disproportionnée portée à ces sombres gazouillis. Face à des propos noyés dans les millions d’autres, la tentation du laisser dire est légitime. Il est contre-productif de faire une montagne des absurdités égrenées çà et là, à la manière des graffitis obscènes sur le mur d’une toilette publique.